Nouvelle étape pour l'index égalité entre femmes et hommes en entreprise

Nouvelle étape pour l'index égalité entre femmes et hommes en entreprise -
Par Les Echos

Publié le 1 mars 2021 – Par Alain Ruello
L’index créé pour mesurer les écarts de rémunération est entré en vigueur il y a deux ans. Pour la deuxième fois ce lundi, toutes les entreprises concernées (celles de plus de 50 salariés) doivent publier le leur. Les évolutions prévues n’interviendront pas cette année.

Instauré avec la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, l’index de l’égalité professionnelle censé réduire l’écart des rémunérations des femmes vis-à-vis des hommes est rentré dans les moeurs des entreprises. Avec pour la deuxième fois une publication simultanée, ce lundi, des notes par toutes les entreprises qui ont obligation de la calculer une fois par an.

Pour rappel, l’index est calculé à partir de 4 ou 5 critères avec une note maximum de 100. Au-delà de 75, ça passe. En dessous, l’entreprise doit prendre des mesures correctrices sous trois ans, faute de quoi elle peut être sanctionnée d’une amende allant jusqu’à 1 % de sa masse salariale. A ce stade, l’administration a procédé à 270 mises en demeures, dont 228 pour non-publication de l’index, et une trentaine pour inaction. Six ont dû passer à la caisse.

Marge de progression

Compte tenu de la tolérance accordée aux employeurs pour respecter l’échéance du 1^er mars, surtout en ces temps troublés économiquement, le ministère attendra la journée internationale des droits des femmes le 8 mars pour donner les résultats de la dernière salve de publication. Du côté des entreprises de plus de 1.000 salariés, les premières à avoir été soumises à l’exercice , les taux de réponses sont de 100 %. Pour celles de 250 à 999, le dernier comptage faisait état d’un taux de déclaration de 83 %, et de 60 % parmi les 50 à 249 salariés, les dernières à être entrées dans la danse. « Ce sont elles qui ont le plus de marge de progression », résume-t-on au ministère.

Nouvelles propositions pour mieux cerner les inégalités entre femmes et hommes

Au-delà de la participation qui ne peut qu’augmenter, c’est l’évolution des notes, critère par critères, qui va être scrutée à la loupe. Côté cancres, la situation s’améliore : en septembre on ne comptait que 4 % d’entreprises de plus de 1.000 salariés en dessous de 75, contre 17 % lors du premier comptage de mars 2019. En haut de l’échelle, seules 2 % des entreprises qui ont répondu affichaient 100/100.

Plafond de verre

Entre les deux, la note moyenne ressortait à 84 points, toujours au dernier comptage. Pour les critères 1 (écart de rémunérations), 2 (augmentations annuelles) ou 3 (promotions), les résultats s’affichent dans le haut des fourchettes, mais les grilles de calcul ne sont pas exemptes de critiques . Pour les deux derniers, les entreprises peuvent mieux faire, et pas qu’un peu.

Ainsi, une entreprise sur sept ayant publié son index toutes tailles confondues n’a pas satisfait à son obligation de réévaluer la rémunération des salariées de retour de congé maternité quand des augmentations, générales ou individuelles, ont eu lieu durant leur absence (critère 4). Quant à la parité parmi les dix plus hautes rémunérations (5), seules un quart des répondants peuvent se targuer des 10 points maximum, tandis qu’un gros tiers affiche un zéro pointé !

Pas d’évolution cette année

Pour lutter durablement contre ce plafond de verre, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a promis en octobre dernier une concertation avec les partenaires sociaux pour définir un nouvel indicateur mesurant la part des femmes dans les cadres dirigeants . Seuls des échanges informels ont eu lieu depuis, indique-t-on dans son entourage. En l’état actuel des réflexions, cet indicateur pourrait ne s’appliquer que pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. Elargi au-delà du comité exécutif et du salaire, il vivrait sa vie en parallèle de l’index égalité professionnelle.

A l’autre bout du spectre, la prise en compte du poids des femmes dans les bas salaires va faire l’objet d’une mesure spécifique, dans l’index cette fois-ci. Là encore, ce ne sera pas pour cette année, le ministère renvoyant aussi à la concertation en cours sur la revalorisation des métiers dits de la deuxième ligne occupés majoritairement par des femmes.

Source originale : https://urlzs.com/Ps9Cr